L’ASIP Santé vient d’être chargée par les pouvoirs publics d’élaborer et de mettre en œuvre une politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI de santé).

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met en ligne en septembre 2011 un guide comprenant 20 fiches pratique à destination des professionnels de santé pour les guider sur les mesures à adopter pour la gestion des fichiers mis en place et l’information des patients sur les droits qui leur sont reconnus par la loi Informatique et Libertés.

L’obligation de recevoir un agrément ministériel pour exercer une activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel pour des tiers dépend du Comité d’agrément des hébergeurs qui rend les avis d’agrément destinés au ministre. Ce comité vient de publier son premier rapport d’activité 2006-2011 mis en ligne sur le site de l’ASIP santé.

La Loi n^o 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comporte deux articles spécifiquement en faveur des maisons et pôles de santé : le premier sur le statut juridique, le second sur le patage de l’information.

La nouvelle Convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance-maladie signée le 26 juillet dernier souhaite accompagner le développement de nouveaux modes d’organisation favorisant la coordination des soins et l’informatisation des cabinets médicaux, de manière à développer notamment les échanges sécurisés entre professionnels ainsi que le partage d’informations médicales structurées, pertinentes et sécurisées.

L’ASIP Santé met en ligne le cahier des charges relatif au système d’information des maisons et pôles de santé pluriprofessionnels et des centres de santé polyvalent.