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La CNIL met en ligne un guide destiné aux professionnels de santé

Date de publication : 26/09/2011

Ce guide de la CNIL vise à conseiller les professionnels de santé « sur les mesures à adopter pour la gestion des fichiers mis en place et l’information des patients sur les droits qui leur sont reconnus par la loi Informatique et Libertés ».

Ce guide contient 20 fiches pratiques :

1. La donnée de santé

2. Le droit d’accès au dossier médical

3. Le NIR

4. La sécurité

5. La messagerie électronique et la télécopie

6. Le dossier médical personnel (DMP)

7. Le dossier pharmaceutique (DP)

8. L’Historique des remboursements ou Web médecin

9. Les réseaux de santé

10. La télémédecine

11. Les hébergeurs de données de santé

12. L’Identifiant national de santé

13. Les recherches médicales

14. Les maladies à déclaration obligatoire

15. Le dépistage anonyme du VIH et des IST

16. Les cartes santé : carte vitale, CPS

17. L’éducation thérapeutique du patient

18. Les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé

19. La vente en ligne des médicaments et des produits de santé

20. Comment déclarer à la CNIL ?


Il contient en outre un tableau récapitulatif des déclarations à faire auprès de la CNIL en fonction des types de fichiers mis en place.

Accèder au : Guide de la CNIL

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