RGPD, comment s’y préparer ?

By 22 mai 2018Non classé

RGPD, comment s’y préparer ?

Le RGPD arrive le 25 mai, vous êtes prêts ?

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) entrera en application le 25 mai. Le RGPD est une évolution de la loi Informatique et Libertés qui a pour but d’uniformiser la législation au niveau européen, d’améliorer la sécurisation des données mais également de renforcer les droits des individus. Dans ce cadre, les données de santé, considérées comme données sensibles, bénéficient d’une protection accentuée mais aussi d’exceptions dans leur traitement.

Il s’applique à tous les organismes publics ou privés qui traitent des données personnelles, que ce soit sur papier ou support informatique.

Ses objectifs sont donc :

  • D’uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.

  • De responsabiliser chaque entreprise, pour sensibiliser sur la valeur et l’importance des données collectées.

  • De renforcer les droits individuels, en assurant par exemple le droit d’accès à ses données, le droit d’oubli, de portabilité…

Le traitement de données de santé est, par défaut, a-commercial et il n’est autorisé que dans des cas précis :

  • pour procéder à une appréciation médicale

  • pour la gestion des systèmes de santé et de protection sociale

  • pour l’intérêt public et prévenir des risques de santé publique (épidémie, recherche…)

Ces restrictions amènent en contre-partie une flexibilité dans certains contextes. Le RGPD demande d’ordinaire le consentement explicite de l’individu en cas de collecte de données personnelles. Cependant, dans le cas des données de santé, il existe des exceptions. Par exemple, le traitement des données de santé peut se faire sans le consentement de la personne s’il en va de l’intérêt public ou s’il est question de protéger les intérêts vitaux d’une personne en incapacité de donner son consentement.

Certains droits des individus sont également plus limités dans le domaine des données de santé. Par exemple un individu ne pourra pas utiliser son “droit à l’oubli” si ses données de santé relèvent du domaine de la santé publique.

Vos obligations pour être en règle avec le RGPD :

En recueillant des données personnelles sur vos patients, mais aussi sur vos employés, vous devez effectuer quelques ajustements dans votre organisation afin de vous mettre en conformité avec cette nouvelle loi. Mais pas d’inquiétude, au final le RGPD demande surtout de formaliser et de mieux organiser le traitement des données. Nous vous proposons de faire un point sur vos nouvelles obligations afin de vous accompagner au mieux durant ce changement.

Comment faire ? L’idée est avant tout d’améliorer vos pratiques et de responsabiliser chaque entreprise dans le traitement des données. Deux actions principales sont attendues :

  • Désigner un DPD (Délégué de la Protection des Données), qui sera chargé de vous tenir informé et de vous conseiller pour l’application du RGPD.

  • Documenter tout traitement de données dans un registre interne. En cas de contrôle, la charge de la preuve revient à l’entreprise, un tel document vous permettra donc de prouver que vous avez effectué les démarches nécessaires.

Mais l’idée générale est surtout d’améliorer vos pratiques et d’intégrer de bons réflexes, dès la conception d’un projet et tout au long de sa réalisation. Il s’agit de n’autoriser l’accès aux données qu’aux personnes qui en ont besoin, de ne pas garder les données plus longtemps que nécessaire, d’être transparent sur les données que vous collectez et sur les raisons pour lesquelles vous en avez besoin.

Plus d’informations ici : http://ec.europa.eu/justice/smedataprotect/index_fr.htm

Le guide RGPD et données de santé de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-et-donnees-de-sante

Retrouvez le texte intégral ici : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR

Témoignages clients

Après plus de 4 ans d'utilisation, ce que j'apprécie avec le logiciel CHORUS, c'est son aspect très personnalisable, il n'est pas figé et peut donc répondre à des attentes très personnelles pour le mode de fonctionnement de chacun. J'ai également observé un vrai travail d'évolution sur ce logiciel pour s'adapter aux besoins spécifiques des paramédicaux.
 C'est un très bon outil de travail partagé, encore faut-il que les professionnels souhaitent partager ! Mais dans un établissement avec un vrai projet pluriprofessionnel, CHORUS est un gros avantage pour la coordination de l'équipe, avec par exemple la messagerie pop-up qui permet très rapidement d'échanger.
 L'autre avantage en tant qu'IDE : le logiciel étant hébergé à distance, je n'ai pas besoin de passer au cabinet pour l'installer, je peux très bien avoir le logiciel sur mon ordinateur, chez moi, avec toutes mes données synchronisées ! Un véritable plus !

Monique SAVEYIDE, Maison de Santé Bâgé-⁠le-⁠Châtel

Chorus, c'est simple, je ne lui trouve que des qualités ! C'est un logiciel didactique, fiable, agréable et qui propose beaucoup de fonctions, en plus de celles que j'utilise au quotidien. Pour une maison de santé qui travaille de façon collaborative, c'est un outil très utile, le travail entre professionnels en est vraiment facilité.
De plus, les échanges avec l'équipe d'ICT sont très agréables, ils sont disponibles, à notre écoute, prêts à travailler avec nous quand il y a besoin de modifications ou d'améliorations pour que le logiciel corresponde au mieux à nos besoins. Et au moindre soucis, ils se montrent réactifs pour que ces derniers soient vite résolus.
Si c'était à refaire, je le referais sans hésitation !

Philippe MORELMédecin Généraliste, Maison de Santé Bâgé-⁠le-⁠Châtel

Pour moi, Chorus est l'outil incontournable pour la prise en charge d'un patient de façon pluriprofessionnelle. Toute une équipe peut vraiment s'impliquer et suivre un patient, même sans être au même endroit. Le journal est vraiment efficace pour cela, il permet un suivi complet, toujours à jour, même en cas de prise en charge par un autre professionnel.
Pour avoir essayé d'autres logiciels, je trouve également son ergonomie intuitive et efficace, bien aboutie. Les informations sont accessibles facilement, c'est pour cela aussi que je l'ai choisi.
Nous n'utilisons qu'environ 20% des capacités du logiciel, ce qui nous laisse beaucoup de possibilités pour aller plus loin dans la pratique coordonnée.

Cyril MOESCHMédecin Généraliste, Pôle Santé de Haute-Corrèze

Au Grand-Figeac, nous travaillons avec le service de télésecrétariat C'Call. Les télésecrétaires sont très actives, gentilles, même les patients nous le disent ! Le service C'Call nous permet de nous décharger d'une partie des appels, ce qui permet de mieux gérer certaines situations, lorsque l'on a un patient en face de nous mais que le téléphone sonne par exemple. Elles peuvent prendre le relai dans ces moments là, mais également en cas d'imprévus. C'est un très bon outil, les rendez-vous pris s'ajoutent automatiquement dans l'agenda Chorus du professionnel de santé, on ne peut qu'en dire du bien !

MaryseSécrétaire médicale, Centre de Santé Grand-Figeac

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